La prestation compensatoire est une somme d’argent versée par l’un des deux époux à l’autre ayant pour finalité de compenser la disparité de niveau de vie qui va être créée par le divorce.

Quel que soit le type de divorce envisagé, vous devrez envisager l’éventualité du paiement d’une prestation compensatoire.

Prestation compensatoire, quel montant ?

Il n’y a donc pas de réponse « tout faite ». Il s’agit d’une somme d’argent attribuée au cas par cas

Quels critères le juge prend en compte pour fixer la prestation compensatoire ?

L’article 271 du code civil prévoit que

« La prestation compensatoire est fixée selon les besoins de l’époux à qui elle est versée et les ressources de l’autre en tenant compte de la situation au moment du divorce et de l’évolution de celle-ci dans un avenir prévisible.

A cet effet, le juge prend en considération notamment :

– la durée du mariage ;

– l’âge et l’état de santé des époux ;

– leur qualification et leur situation professionnelles ;

– les conséquences des choix professionnels faits par l’un des époux pendant la vie commune pour l’éducation des enfants et du temps qu’il faudra encore y consacrer ou pour favoriser la carrière de son conjoint au détriment de la sienne ;

– le patrimoine estimé ou prévisible des époux, tant en capital qu’en revenu, après la liquidation du régime matrimonial ;

– leurs droits existants et prévisibles ;

– leur situation respective en matière de pensions de retraite ».