Honoraires : combien coûte un avocat à Villefranche-sur-Saône ?
| Prestation | Tarif |
|---|---|
| Première consultation au cabinet (69 rue Boiron) ou en visio | 90 € |
| Consultation de 30 minutes réservée sur consultation.avocat.fr (plateforme du Conseil national des barreaux) | 90 € |
| Suivi d’un dossier (divorce, procédure, contentieux, rédaction d’acte…) | Devis gratuit remis après la consultation, puis convention d’honoraires |
Comment les honoraires sont-ils fixés ?
Les honoraires sont fixés librement entre l’avocat et son client, en tenant compte de la difficulté de l’affaire, du temps consacré, des frais exposés et de la situation du client. Depuis la loi n° 2015-990 du 6 août 2015, une convention d’honoraires écrite est obligatoire (art. 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971). Selon le dossier, le cabinet propose :
- un forfait : un prix global connu dès le départ, adapté aux procédures dont le déroulement est prévisible (divorce par consentement mutuel, rédaction d’un acte, mise en demeure…) ;
- un honoraire au temps passé, pour les dossiers dont la durée est difficile à anticiper, avec un relevé détaillé des diligences ;
- éventuellement un honoraire complémentaire de résultat, toujours en plus d’un honoraire fixe : la loi interdit de rémunérer un avocat uniquement en fonction du résultat.
Les honoraires rémunèrent le seul travail de l’avocat. Ne sont pas compris : les frais de justice (timbres fiscaux, droit de plaidoirie, émoluments), et la rémunération d’éventuels intervenants (expert judiciaire, commissaire de justice, notaire). Ils sont indiqués à l’avance dans le devis.
Provision et délais de paiement
Avant d’entreprendre les premières diligences, le cabinet demande le versement d’une provision. Elle couvre les premiers travaux et les premiers frais engagés pour votre compte (timbres fiscaux, mandatement d’un commissaire de justice…).
Pour que le coût de l’avocat ne soit pas un frein, le cabinet accorde régulièrement, aux particuliers comme aux sociétés, des délais de paiement. Ce point est abordé lors de l’échange sur le devis.
Votre assurance peut payer une partie des honoraires
De nombreux contrats d’assurance habitation, automobile, carte bancaire ou multirisque professionnelle comportent une garantie protection juridique. Elle prend en charge tout ou partie des honoraires, dans la limite des plafonds prévus au contrat. Vous restez libre de choisir votre avocat : l’assureur ne peut pas vous imposer le sien (art. L. 127-3 du code des assurances). Pensez à déclarer le litige à votre assureur avant d’engager la procédure.
Aide juridictionnelle
Si vos ressources sont modestes, l’État peut prendre en charge tout ou partie des honoraires. Le cabinet accepte l’aide juridictionnelle en fonction de la procédure. Voir notre page aide juridictionnelle : conditions et démarches.
Moyens de paiement
Membre d’une association de gestion agréée, le cabinet CURIS accepte les règlements par chèque, par virement et en espèces (dans la limite légale). Une facture détaillée est remise pour chaque paiement.
Questions fréquentes
Existe-t-il une consultation gratuite ?
Le barreau de Villefranche-sur-Saône organise des consultations gratuites à certaines dates. Voir notre page consultation gratuite ou payante.
Que faut-il apporter au premier rendez-vous ?
Consultez la liste des pièces à apporter : elle permet de tirer le meilleur parti de la consultation.
Obtenir un devis pour votre dossier
Consultation 90 € — au cabinet ou en visio, sous 48 h.