DOCUMENTS À TÉLÉCHARGER

Déclaration de sinistre « catastrophe naturelle » (sécheresse, fissures)

• Télécharger le modèle Word de lettre de déclaration à l’assureur (avec le rappel des délais)
• Lire notre guide : fissures et sécheresse dans le Beaujolais

Avant d’envoyer cette lettre, il est préférable de prendre contact avec votre avocat afin de déterminer la stratégie.

Contrat type de bail d’habitation (logement vide)

• Télécharger le modèle Word du contrat de location (nouveau modèle applicable au 1er octobre 2026)
• Lire notre article : mentions obligatoires, annexes, clauses interdites

Attestation de témoin

• Télécharger le formulaire officiel cerfa n° 11527*03
• Notre guide : qui peut témoigner, mentions obligatoires, exemples de rédaction

Estimation/table pensions alimentaires

• Consulter la table des pensions alimentaires

Aide juridictionnelle

• Télécharger le dossier d’aide juridictionnelle
• Barème de l’aide juridictionnelle

Modèle de conclusion

• Télécharger le modèle de conclusions, écrit permettant d’organiser sa défense.