DROIT DE LA FAMILLE/SUCCESSION
DROIT DE LA FAMILLE/SUCCESSION
Les lois encadrent notre société de la vie à la mort de la personne.
Le Cabinet CURIS vous assiste dans tous les domaines du DROIT DE LA FAMILLE et DES SUCCESSIONS.
DROIT PENAL
- Defense victime : Plainte avec constitution de partie civile - Préjudice moral - indemnisation dommage corporel/physique
- Défense Pénale :
- Garde à vue/Audition libre
- Instruction (mise en examen) correctionnelle/criminelle
- CRPC/Comparutions Immédiates
- Tribunal de police/ Correctionnel/ Cour d'Appel/ Assises
- Aménagement de peine (Jugement d'application des peines)
- Demande de mise en liberté
- Effacement du casier judicaire
DROIT PENAL
DROIT DU TRAVAIL
Licenciement
sans cause réeelle et serieuse
rupture conventionnelle
burn-out
DROIT DU TRAVAIL
Le droit du travail concerne tous litiges issus de la relation de travail entre un employeur et un salarié
IMMOBILIER/CONSTRUCTION
- Référé-expertise
- Assignation devant le Tribunal Judicaire
- Résponsabilité civile
- Garantie de parfait achèvement,
- garantie biennale,
- garantie décennale
- Assurance dommage-ouvrage
