Reconnaissance de dette : prouver un prêt et se faire rembourser
Un exemple
Pierre prête 12 000 € à son ami Julien pour l’aider à acheter une voiture. Il lui fait un virement ; entre amis, personne ne pense à signer un papier. Deux ans plus tard, Julien n’a rien remboursé. Quand Pierre lui réclame l’argent, Julien répond : « C’était un cadeau ».
Pierre a la preuve du virement. Mais le virement prouve seulement que l’argent a été remis, pas qu’il devait être rendu. Sans écrit, Pierre risque de ne jamais revoir ses 12 000 €. Avec une simple reconnaissance de dette signée par Julien, l’affaire aurait été réglée.
Dette et créance : deux faces d’une même obligation
Lorsqu’une personne doit une somme d’argent à une autre, il existe entre elles une obligation, que l’on regarde de deux côtés :
- pour celui qui doit payer, le débiteur, c’est une dette ;
- pour celui qui doit être payé, le créancier, c’est une créance.
La reconnaissance de dette est l’écrit par lequel le débiteur reconnaît devoir une somme à son créancier. Elle peut être rédigée entre particuliers (acte sous signature privée) ou devant notaire. Pour faire preuve, l’acte doit comporter la signature du débiteur et la mention, écrite par lui-même, de la somme en toutes lettres et en chiffres ; en cas de différence, c’est la somme en lettres qui l’emporte (article 1376 du Code civil).
La vraie difficulté : prouver qu’il s’agit d’un prêt
Le point essentiel
Prouver que l’on a versé de l’argent ne suffit pas. Il faut prouver que celui qui l’a reçu s’était engagé à le rembourser. La Cour de cassation le rappelle : la seule preuve de la remise de fonds ne suffit pas à justifier l’obligation de restituer la somme reçue (Cass. 1re civ., 8 avril 2010, n° 09-10.977).
Qui doit prouver ?
C’est à celui qui réclame l’exécution d’une obligation de la prouver (article 1353 du Code civil). La charge de la preuve pèse donc sur le prêteur : c’est à lui de démontrer qu’il s’agit d’un prêt, et non d’un don, d’un paiement ou d’une participation à une dépense commune.
Avec quelles preuves ?
Au-delà de 1 500 €, un acte juridique doit en principe être prouvé par écrit (article 1359 du Code civil). À défaut d’écrit, la loi admet néanmoins certaines solutions :
- Le commencement de preuve par écrit, complété par d’autres éléments (témoignages, indices) : un SMS, un courriel ou un message dans lequel l’emprunteur parle de « rembourser » ou de « ce que je te dois » (articles 1361 et 1362 du Code civil).
- L’impossibilité morale de se procurer un écrit, parfois retenue entre proches (parents et enfants, frères et sœurs, concubins) : on ne fait pas toujours signer un papier à sa famille (article 1360 du Code civil).
- Des remboursements partiels déjà effectués, qui montrent que l’emprunteur se considérait comme débiteur.
Et si l’on m’oppose une reconnaissance de dette ?
Une reconnaissance de dette régulière fait présumer que la dette existe. Celui qui l’a signée peut toutefois la contester, mais c’est alors à lui de prouver que la somme n’était pas due : fonds jamais remis, dette déjà remboursée, signature obtenue sous la pression…
Bien rédiger une reconnaissance de dette
- L’identité complète du prêteur et de l’emprunteur.
- La somme, écrite à la main par l’emprunteur, en chiffres et en lettres.
- La date et le mode de remise des fonds (virement, chèque).
- Les modalités de remboursement : échéancier, date limite, intérêts éventuels.
- La date et la signature de l’emprunteur ; un exemplaire pour chacun.
Une reconnaissance de dette notariée va plus loin : c’est un titre exécutoire, qui permet de faire saisir les biens de l’emprunteur sans passer par un jugement. Au-delà de certains montants, un prêt entre particuliers doit aussi être déclaré à l’administration fiscale.
Récupérer la somme prêtée
- Mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par commissaire de justice.
- Tentative de règlement amiable : conciliation ou médiation, souvent obligatoire avant de saisir le juge pour les petits litiges.
- Procédure en justice : injonction de payer, lorsque la dette est établie par écrit, ou action devant le tribunal judiciaire.
- Exécution : une fois le jugement obtenu, un commissaire de justice peut procéder aux saisies.
⚠️ Astuce : attention à la prescription
L’action en remboursement d’un prêt entre particuliers se prescrit en principe par cinq ans (article 2224 du Code civil), à compter du jour où le remboursement était exigible. Passé ce délai, la dette existe peut-être encore, mais vous ne pouvez plus en obtenir le paiement en justice.
- Une simple lettre de relance, même recommandée, n’arrête pas le délai.
- En revanche, une reconnaissance de dette signée par l’emprunteur, ou un remboursement partiel, fait repartir le délai à zéro (article 2240 du Code civil).
- Une demande en justice ou une mesure d’exécution forcée interrompt également la prescription (articles 2241 et 2244 du Code civil).
Vous avez prêté de l’argent et l’on refuse de vous rembourser, ou l’on vous réclame une somme que vous contestez ? Le Cabinet CURIS vous aide à rassembler les preuves, à agir avant la prescription et à obtenir un titre exécutoire.
Voir aussi : droit civil, recouvrement de créances et attestation de témoin.