Garde des enfants et pension alimentaire : avocat à Villefranche-sur-Saône
Séparation, divorce, déménagement, désaccord sur l’organisation de la vie des enfants : le Cabinet CURIS vous accompagne pour fixer ou modifier la résidence des enfants, le droit de visite et d’hébergement et la pension alimentaire, à l’amiable ou devant le juge aux affaires familiales de Villefranche-sur-Saône ou de Lyon.
Ces questions concernent aussi bien les couples mariés que les parents non mariés ou pacsés qui se séparent.
L’autorité parentale reste partagée
La séparation des parents ne change rien à l’autorité parentale : sauf décision contraire du juge, les deux parents continuent de prendre ensemble les décisions importantes (scolarité, santé, religion, déménagement). Le parent qui déménage doit prévenir l’autre à l’avance lorsque ce changement modifie l’organisation de la vie des enfants.
Résidence alternée ou résidence principale ?
- Résidence alternée : l’enfant vit en alternance chez chacun de ses parents, souvent une semaine sur deux.
- Résidence principale chez un parent, avec un droit de visite et d’hébergement pour l’autre (par exemple un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires).
Le juge décide toujours en fonction de l’intérêt de l’enfant : âge, disponibilité et proximité des parents, stabilité, capacité de chacun à respecter la place de l’autre. L’enfant capable de discernement peut demander à être entendu par le juge.
Comment est fixée la pension alimentaire ?
La pension alimentaire, ou contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants, dépend des ressources de chaque parent, des besoins de l’enfant et du mode de résidence. Le ministère de la Justice publie une table de référence indicative, mais le juge n’est pas tenu de l’appliquer : chaque situation est examinée individuellement. Une pension peut être due même en cas de résidence alternée, lorsque les revenus des parents sont très différents.
La pension ne s’arrête pas automatiquement à la majorité : elle reste due tant que l’enfant poursuit ses études ou n’est pas autonome financièrement.
Pension alimentaire impayée : que faire ?
- Saisir l’agence de recouvrement des pensions alimentaires (ARIPA) de la CAF ou de la MSA, qui peut aussi verser directement la pension chaque mois (intermédiation financière).
- Mettre en place une procédure de paiement direct ou une saisie sur salaire par commissaire de justice.
- Déposer plainte pour abandon de famille lorsque la pension n’est pas payée depuis plus de deux mois.
Modifier une décision existante
Un jugement sur la résidence ou la pension n’est jamais définitif : il peut être modifié en cas de changement important (perte d’emploi, hausse ou baisse de revenus, déménagement, souhait de l’enfant, nouveau mode de garde…). Il faut alors saisir à nouveau le juge aux affaires familiales.
Accord amiable ou juge aux affaires familiales
Lorsque les parents sont d’accord, leur accord peut être rédigé avec l’aide de l’avocat puis homologué par le juge pour avoir la même force qu’un jugement. En cas de désaccord, le juge aux affaires familiales est saisi par requête et tranche après avoir entendu chaque parent.
Un premier rendez-vous pour faire le point
Le coût d’une première consultation au cabinet est de 90 euros. Munissez-vous de vos justificatifs de revenus et de charges, et de la décision existante le cas échéant : nous évaluons vos droits et définissons la stratégie la plus adaptée à votre situation familiale. Pour aller plus loin : divorce, prestation compensatoire, documents à télécharger.
Le cabinet intervient à Villefranche-sur-Saône, dans tout le Beaujolais (Belleville-en-Beaujolais, Gleizé, Anse, Tarare…) et à Lyon.
