Avocat en droit du travail à Villefranche-sur-Saône
Licenciement contesté, rupture conventionnelle à négocier, heures supplémentaires impayées, conflit avec votre employeur ou votre salarié : le Cabinet CURIS vous conseille et vous défend devant le conseil de prud’hommes de Villefranche-sur-Saône et la Cour d’appel de Lyon.
Vous êtes salarié
- Licenciement : pour motif personnel, pour faute grave, pour insuffisance professionnelle ou pour motif économique. Nous vérifions la procédure et le motif, et contestons le licenciement lorsqu’il est injustifié.
- Rupture conventionnelle : négociation de l’indemnité et des conditions de départ, avant que vous ne signiez.
- Salaires et heures supplémentaires impayés, primes, congés payés.
- Harcèlement moral, discrimination, mise au placard.
- Démission, prise d’acte, résiliation judiciaire du contrat de travail.
Vous êtes employeur
- Sécurisation d’une procédure de licenciement ou d’une rupture conventionnelle.
- Rédaction de contrats de travail et de clauses (non-concurrence, mobilité…).
- Défense devant le conseil de prud’hommes.
Comment se déroule une procédure aux prud’hommes ?
- Saisine du conseil de prud’hommes par requête.
- Audience de conciliation et d’orientation : les parties tentent de trouver un accord.
- À défaut d’accord, audience de jugement : chaque partie expose ses arguments et ses pièces.
- Jugement, qui peut faire l’objet d’un appel devant la Cour d’appel de Lyon.
L’avocat n’est pas obligatoire devant le conseil de prud’hommes, mais il est fortement conseillé : les règles de preuve, les délais et le calcul des indemnités sont techniques.
Attention aux délais
- 12 mois pour contester un licenciement, à compter de sa notification.
- 3 ans pour réclamer des salaires impayés.
- 2 ans pour les autres demandes liées à l’exécution du contrat de travail.
Passé ces délais, votre action peut être irrecevable. N’attendez pas pour consulter.
Combien pouvez-vous obtenir ?
En cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, l’indemnité est encadrée par un barème fixé par le Code du travail, qui dépend de votre ancienneté et de la taille de l’entreprise. Ce barème ne s’applique pas en cas de licenciement nul, par exemple pour harcèlement ou discrimination. Nous évaluons précisément vos droits dès le premier rendez-vous.
Un premier rendez-vous pour faire le point
Le coût d’une première consultation au cabinet est de 90 euros. Ce rendez-vous permet d’analyser votre situation, d’évaluer vos chances et de définir la stratégie la plus rapide et la plus efficace.
Le cabinet intervient à Villefranche-sur-Saône, dans tout le Beaujolais (Belleville-en-Beaujolais, Gleizé, Anse, Tarare…) et à Lyon.
