Changer d’avocat en cours de procédure : vos droits et la marche à suivre

Votre dossier avance-t-il comme il le devrait ?

Une procédure est une période d’inquiétude. Il est normal de vouloir comprendre où en est son dossier, et de se demander si la stratégie suivie est la bonne.

Vous avez le droit de demander un second avis, et même de changer d’avocat à tout moment.

Les questions à vous poser

• Savez-vous à quelle étape en est votre dossier et quelle est la prochaine date ?
• Avez-vous reçu une copie des conclusions et des pièces déposées en votre nom ?
• Vous a-t-on expliqué la stratégie, et les chances et les risques de votre affaire ?
• Avez-vous signé une convention d’honoraires ? Elle est obligatoire (article 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971).
• Obtenez-vous une réponse quand vous écrivez ou appelez ?

Si plusieurs réponses sont « non », un échange avec un autre avocat peut vous rassurer ou vous éclairer.

Avez-vous le droit de changer d’avocat ?

Oui. Le choix de son avocat est libre, à tout moment de la procédure, en première instance comme en appel.

Vous n’avez pas à vous justifier.

Comment se passe le changement ?

1. Un premier rendez-vous pour étudier votre dossier : décisions, conclusions, courriers, convention d’honoraires.
2. Votre décision. Si vous choisissez de changer, vous signez une convention d’honoraires avec votre nouvel avocat.
3. Le nouvel avocat informe son confrère et récupère le dossier. C’est une règle de la profession (article 9 du Règlement intérieur national de la profession d’avocat).
4. La procédure continue : le nouvel avocat se constitue à la place du précédent auprès du tribunal.

Vous n’avez aucune démarche délicate à faire vous-même.

Et les honoraires déjà versés ?

Les honoraires correspondant au travail déjà accompli restent dus à votre précédent avocat.

En cas de désaccord sur leur montant, une procédure de contestation existe devant le bâtonnier.

Et si vous bénéficiez de l’aide juridictionnelle ?

Le changement reste possible, mais il passe par une démarche spécifique. Nous vous indiquons laquelle lors du premier rendez-vous. Voir aussi : l’aide juridictionnelle à Villefranche-sur-Saône.

Le bon moment pour changer

Le changement d’avocat ne suspend pas les délais : un délai d’appel ou une date d’audience continue de courir.

N’attendez donc pas la veille d’une audience. Plus tôt le nouvel avocat reçoit le dossier, plus il peut agir.

Un second avis sur votre dossier

Me Aymeric CURIS, avocat au barreau de Villefranche-sur-Saône depuis 2011, étudie votre dossier en cours et vous dit franchement ce qu’il en pense.

• Consultation : 90 €, au cabinet (69 rue Boiron, à 200 m du tribunal judiciaire) ou en visio.
• Rendez-vous sous 48 h.
• Famille et divorce, construction, pénal, travail, successions, affaires.

Apportez votre dossier : voir les pièces à apporter au premier rendez-vous.