Avocat en droit des étrangers à Villefranche-sur-Saône
Première demande ou renouvellement de titre de séjour, régularisation, regroupement familial, refus de la préfecture, obligation de quitter le territoire français (OQTF) : le droit des étrangers est technique, change souvent, et les délais de recours sont parfois de quelques jours seulement. Le Cabinet CURIS vous conseille et vous défend devant la préfecture et le tribunal administratif, depuis Villefranche-sur-Saône et partout en France.
Nos interventions
- Titres de séjour : vie privée et familiale, salarié, étudiant, conjoint ou parent de Français, carte de résident.
- Régularisation : admission exceptionnelle au séjour, métiers en tension.
- Famille : regroupement familial, visas.
- Contentieux : refus de titre, OQTF, interdiction de retour, assignation à résidence, rétention administrative.
- Employeurs : autorisation de travail, embauche d’un salarié étranger.
Obtenir ou renouveler un titre de séjour
Le titre de séjour dépend de votre situation : famille, travail, études, santé. Chaque titre a ses propres conditions fixées par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA). Les demandes se font désormais le plus souvent en ligne, sur l’administration numérique pour les étrangers en France (ANEF). Un dossier incomplet ou mal orienté entraîne des mois de retard, voire un refus : le choix du bon fondement est décisif.
Régularisation : métiers en tension et fin de la circulaire Valls
La régularisation par le travail dans les métiers en tension (article L. 435-4 du CESEDA) permet, jusqu’au 31 décembre 2026, d’obtenir un titre de séjour après 3 ans de résidence et 12 mois de travail dans un métier en tension. Parallèlement, la circulaire Valls de 2012 a été abrogée par la circulaire du 23 janvier 2025, qui durcit les conditions de l’admission exceptionnelle au séjour.
👉 Lire notre article : titre de séjour en 2026, métiers en tension et fin de la circulaire Valls
Refus de titre de séjour et OQTF : agir sans attendre
Attention aux délais
Une OQTF ou un refus de titre se conteste devant le tribunal administratif dans un délai très court, indiqué sur la décision : selon les cas, quelques jours à un mois. Passé ce délai, il est en principe trop tard. Contactez un avocat dès la réception de la décision.
Devant le juge, l’avocat peut notamment faire valoir une erreur dans l’appréciation de votre situation, une atteinte disproportionnée à votre vie privée et familiale (article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme), l’intérêt supérieur de vos enfants, ou un vice de procédure.
Un premier rendez-vous pour faire le point
Apportez votre passeport, vos titres de séjour anciens et actuels, les décisions reçues de la préfecture, et tous les justificatifs de votre présence, de votre travail et de votre vie familiale en France. Le cabinet évalue vos chances, les risques d’une demande, et la stratégie la plus sûre.
Voir aussi : aide juridictionnelle et droit de la famille.