Premier rendez-vous avec votre avocat : les pièces à apporter

Dans tous les cas

• Une pièce d’identité.
• Tout courrier, convocation, assignation ou jugement reçu, avec l’enveloppe (sa date fait parfois courir le délai pour agir ou faire appel).
• Les échanges écrits utiles : courriers, e-mails, SMS (captures d’écran datées).
• Votre contrat d’assurance habitation, auto ou carte bancaire : il contient souvent une protection juridique qui peut prendre en charge tout ou partie des honoraires.
• Votre dernier avis d’imposition si vous pensez avoir droit à l’aide juridictionnelle.

Divorce, séparation, enfants

• Livret de famille et acte de mariage ; contrat de mariage ou convention de PACS s’il existe.
• Bulletins de salaire des 3 derniers mois et derniers avis d’imposition des deux conjoints si vous les avez.
• Titre de propriété du logement, offres et tableaux d’amortissement des prêts, relevés d’épargne.
• Liste des charges courantes (loyer, crédits, assurances, frais des enfants : cantine, crèche, activités).
• Toute décision antérieure du juge aux affaires familiales.

Pages utiles : divorce, garde des enfants et pension alimentaire, divorce et maison familiale.

Construction, malfaçons, sinistre

• Devis, contrat de construction ou marché de travaux, factures et justificatifs de paiement.
• Procès-verbal de réception (avec ou sans réserves).
• Attestations d’assurance décennale des entreprises et, si vous l’avez souscrite, police dommages-ouvrage.
• Photos datées des désordres, constat de commissaire de justice, rapports d’expertise.
• Courriers échangés avec les entreprises et les assureurs, déclaration de sinistre.

Pages utiles : droit de la construction, malfaçons et garanties, fissures et sécheresse.

Licenciement, rupture du contrat de travail

• Contrat de travail et avenants ; nom de la convention collective.
• Les 12 derniers bulletins de salaire.
• Convocation à l’entretien préalable, lettre de licenciement ou convention de rupture.
• Certificat de travail, attestation France Travail, reçu pour solde de tout compte.
• Avertissements, évaluations annuelles, e-mails utiles, attestations de collègues.

Pages utiles : droit du travail, licenciement abusif.

Plainte, convocation au tribunal, garde à vue

• La convocation (au commissariat, en gendarmerie ou devant le tribunal) ou la citation.
• Le récépissé de plainte et le procès-verbal remis.
• Certificats médicaux, arrêts de travail, photos des blessures ou des dégâts.
• Pour une défense : justificatifs de domicile, de travail, de formation et de situation familiale (utiles pour l’aménagement de la peine).
• Relevé de points du permis de conduire (sur le site ANTS) en cas d’infraction routière.

Pages utiles : droit pénal, défense des personnes poursuivies, droit routier.

Succession, indivision

• Acte de décès, livret de famille du défunt.
• Testament, donations antérieures, coordonnées du notaire chargé de la succession.
• Relevés de comptes, contrats d’assurance-vie connus, titres de propriété.
• Courriers échangés avec le notaire et les autres héritiers.

Pages utiles : successions, conflits entre héritiers.

Professionnels : impayés, contrats, sociétés

• Extrait Kbis, statuts de la société.
• Devis signés, bons de commande, factures, conditions générales de vente.
• Relances et mise en demeure déjà envoyées.
• Bail commercial ou acte de cession s’il est en cause.

Pages utiles : recouvrement de créances, bail commercial, droit des sociétés.

Comment se déroule le premier rendez-vous ?

Me CURIS vous reçoit au cabinet, 69 rue Boiron à Villefranche-sur-Saône (à proximité immédiate du tribunal), ou en visio. Il écoute votre situation, examine vos pièces, vous indique les options possibles, leurs délais et leur coût. La consultation est facturée 90 €. Si vous décidez de confier le dossier au cabinet, une convention d’honoraires écrite vous est proposée (art. 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971). Vous restez libre de votre décision.

Le secret professionnel s’applique dès le premier échange : tout ce que vous confiez à votre avocat est confidentiel (art. 66-5 de la loi du 31 décembre 1971).