Avocat en droit civil à Villefranche-sur-Saône
Contrat non respecté, résiliation contestée, dommage subi, décision de justice étrangère à faire exécuter en France : le Cabinet CURIS conseille et défend les particuliers comme les professionnels dans tous leurs litiges civils, à l’amiable ou devant le tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône et la Cour d’appel de Lyon.
Nos domaines d’intervention
- Contrats : rédaction, exécution, résiliation, résolution, nullité (articles 1101 et suivants du Code civil)
- Responsabilité civile : indemnisation d’un dommage causé par la faute d’autrui (articles 1240 et suivants du Code civil)
- Litiges entre particuliers : voisinage, empiètement, vices cachés, malfaçons
- Exécution des décisions de justice, y compris des décisions étrangères (exequatur)
Nos articles pour comprendre vos droits
- La fin des contrats : résiliation, résolution, terme, nullité et caducité
- La procédure d’exequatur : faire exécuter en France une décision rendue à l’étranger
À retenir
Pour un litige portant sur une somme n’excédant pas 5 000 euros, une tentative de conciliation, de médiation ou de procédure participative doit en principe précéder la saisine du tribunal judiciaire (article 750-1 du Code de procédure civile).
Un premier rendez-vous pour faire le point
Le coût d’une première consultation au cabinet est de 90 euros. Voir aussi : consultation gratuite ou payante.