Politique de confidentialité, vie privée et RGPD
Le Cabinet CURIS attache une importance particulière à la protection de vos données personnelles. Comme tout avocat, Me Aymeric CURIS est par ailleurs tenu au secret professionnel, qui est général, absolu et illimité dans le temps. Cette page explique quelles données sont collectées sur ce site et au cabinet, pourquoi, combien de temps elles sont conservées et comment exercer vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD, règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
L’essentiel
- Vos données ne sont jamais vendues ni utilisées à des fins publicitaires.
- Elles servent uniquement à vous répondre, à traiter votre dossier et à respecter les obligations légales de l’avocat.
- Vous pouvez à tout moment y accéder, les faire rectifier ou supprimer : aymeric.curis@gmail.com.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Me Aymeric CURIS, avocat, Cabinet CURIS, 69 rue Boiron, 69400 Villefranche-sur-Saône. Téléphone : 06 79 76 09 69. E-mail : aymeric.curis@gmail.com.
2. Quelles données sont collectées ?
- Formulaire de contact : nom, adresse e-mail, téléphone et contenu de votre message. Ne communiquez par ce formulaire que les informations utiles à une première prise de contact.
- Prise de rendez-vous et consultation en ligne : la réservation et le paiement sont gérés par la plateforme de consultation des avocats du Conseil national des barreaux (consultation.avocat.fr), qui traite vos données selon sa propre politique de confidentialité.
- Appels, e-mails et rendez-vous au cabinet : identité, coordonnées, et informations et pièces nécessaires à l’étude et au suivi de votre dossier.
- Navigation sur le site : données techniques (adresse IP, type de navigateur, pages consultées). Ces données servent uniquement au bon fonctionnement et à la sécurité du site.
3. Pourquoi et sur quelle base ?
| Finalité | Base légale (art. 6 RGPD) |
|---|---|
| Répondre à votre demande de contact ou de rendez-vous | Mesures précontractuelles prises à votre demande |
| Gérer votre dossier, la convention d’honoraires et la facturation | Exécution du contrat |
| Respecter les obligations de l’avocat (comptabilité, vérification d’identité et lutte contre le blanchiment, règles de la profession) | Obligation légale |
| Sécuriser le site et bloquer les messages indésirables | Intérêt légitime |
Les informations relatives à des données sensibles (santé, situation familiale, infractions…) que vous confiez dans le cadre d’un dossier sont traitées uniquement pour l’exercice de vos droits en justice et couvertes par le secret professionnel.
4. Qui a accès à vos données ?
Vos données sont destinées à Me CURIS et, le cas échéant, à ses collaborateurs, tous tenus au secret. Elles ne sont transmises à des tiers (juridictions, confrères, commissaires de justice, experts, administrations) que lorsque c’est nécessaire au traitement de votre dossier ou imposé par la loi. Les prestataires techniques du site (hébergement, messagerie, outils listés ci-dessous) n’y accèdent que pour assurer leur service.
5. Combien de temps sont-elles conservées ?
- Demande de contact sans suite : 3 ans maximum après le dernier échange.
- Dossiers clients : pendant toute la durée du mandat, puis 5 ans après sa fin, durée de la responsabilité professionnelle de l’avocat (article 2225 du Code civil).
- Pièces comptables et factures : 10 ans (article L. 123-22 du Code de commerce).
- Documents d’identification au titre de la lutte contre le blanchiment : 5 ans après la fin de la relation (article L. 561-12 du Code monétaire et financier).
6. Cookies et services tiers utilisés sur ce site
- Aucun cookie publicitaire ni de mesure d’audience n’est déposé par ce site. Seuls les services ci-dessous, nécessaires à son fonctionnement, peuvent faire appel à des services tiers.
- Google reCAPTCHA : protection du formulaire de contact contre les robots.
- Google Maps : affichage du plan d’accès au cabinet.
- Avis Google : affichage des avis laissés par les clients sur la fiche Google du cabinet.
- Akismet : filtrage des messages indésirables.
Certains de ces services peuvent impliquer un transfert de données hors de l’Union européenne, encadré par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) ou par des clauses contractuelles types de la Commission européenne. Les polices de caractères sont hébergées sur le site lui-même : aucune donnée n’est transmise à Google Fonts.
7. Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès (articles 15 à 22 du RGPD). Certaines données ne peuvent toutefois pas être effacées tant que la loi impose de les conserver.
Pour exercer ces droits, écrivez à aymeric.curis@gmail.com ou au Cabinet CURIS, 69 rue Boiron, 69400 Villefranche-sur-Saône. Une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois.
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés : www.cnil.fr/fr/plaintes, ou par courrier à la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
8. Sécurité
Le site est servi en connexion chiffrée (HTTPS), protégé par un pare-feu applicatif et sauvegardé régulièrement. Au cabinet, les dossiers sont conservés dans des conditions garantissant leur confidentialité.
9. Mentions légales
- Éditeur et directeur de la publication : Me Aymeric CURIS, avocat au barreau de Villefranche-sur-Saône, 69 rue Boiron, 69400 Villefranche-sur-Saône, 06 79 76 09 69, aymeric.curis@gmail.com.
- Hébergeur : Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre – www.hostinger.fr.
- Propriété intellectuelle : les textes, photographies et éléments graphiques de ce site sont protégés ; toute reproduction sans autorisation est interdite.
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Dernière mise à jour : octobre 2026.