Droit commercial et tribunal de commerce
DROIT COMMERCIAL
- Baux commerciaux
- Cession de fonds de commerce
- Prêt bancaire et cautionnement
- Agent commercial / agent immobilier
DROIT DES SOCIÉTÉS
- Création de société (SCI, SAS, SARL, SA…)
- Pacte d’associés / d’actionnaires
- Cession d’actions / de parts
- Augmentation / réduction de capital
DÉFENSE COMMERCIALE DEVANT LES TRIBUNAUX
- Tribunal de commerce et tribunal judiciaire
- Litiges sur cession de fonds de commerce
- Impayés, rupture de contrat, concurrence déloyale
- Référés et procédures d’urgence
Accompagner les entreprises et les commerçants
Le Cabinet CURIS conseille et défend les commerçants, artisans et sociétés devant le tribunal de commerce et le tribunal judiciaire : baux commerciaux, cession de fonds de commerce, cautionnement et prêts bancaires, agents commerciaux, contrats, droit des sociétés, impayés et entreprises en difficulté (Code de commerce)
Nos articles pour les professionnels
- Le bail commercial : loyer, congé, indemnité d’éviction, impayés
- La cession de fonds de commerce : étapes, publicité, séquestre du prix
- Le droit des sociétés : création de société, pacte d’associés, cession de parts et d’actions
- Les procédures collectives : mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire
- La liquidation judiciaire : déroulement et conséquences pour le dirigeant
- Le recouvrement de créances : mise en demeure, injonction de payer, saisies