Combien de temps dure un divorce ? Délais du divorce amiable et du divorce judiciaire
« Combien de temps va durer mon divorce ? » La réponse dépend avant tout du type de divorce : quelques semaines pour un divorce amiable, souvent plus d’un an pour un divorce judiciaire. Voici les délais à prévoir, étape par étape, devant le tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône ou de Lyon, et les moyens de les réduire.
Les ordres de grandeur
- Divorce par consentement mutuel : 1 à 3 mois.
- Divorce accepté : environ 12 à 18 mois.
- Divorce pour altération définitive du lien conjugal : environ 12 à 24 mois.
- Divorce pour faute : souvent 18 mois à 3 ans.
- En cas d’appel : compter en moyenne 12 à 18 mois supplémentaires.
Ces durées sont indicatives : elles varient selon la charge du tribunal, la complexité du patrimoine et le degré de conflit.
I. Le divorce par consentement mutuel : le plus rapide
Lorsque les époux sont d’accord sur tout, le divorce est réglé sans juge, par une convention signée par les époux et leurs avocats puis déposée chez un notaire (article 229-1 du Code civil).
| Étape | Délai |
|---|---|
| Premier rendez-vous et réunion des pièces | 1 à 3 semaines |
| Rédaction et négociation de la convention par les deux avocats | 1 à 4 semaines |
| Délai de réflexion obligatoire après réception du projet (article 229-4 du Code civil) | 15 jours minimum |
| Signature, transmission au notaire et dépôt | Quelques jours à deux semaines |
Durée moyenne au cabinet : un mois et demi. Elle s’allonge lorsqu’un bien immobilier doit être partagé, car l’état liquidatif doit alors être établi par un notaire. Tout savoir sur cette procédure : divorce par consentement mutuel.
II. Le divorce judiciaire : les étapes et leur durée
Depuis la réforme entrée en vigueur le 1er janvier 2021, le divorce judiciaire commence directement par une assignation (ou une requête conjointe) devant le juge aux affaires familiales.
- Préparation et assignation : 1 à 2 mois pour réunir les pièces, rédiger l’acte et obtenir une date d’audience.
- Audience d’orientation et sur mesures provisoires : le juge fixe les règles applicables pendant la procédure (résidence des enfants, pension alimentaire, jouissance du logement, pension au titre du devoir de secours) (articles 254 et 255 du Code civil). Délai : quelques semaines à quelques mois après l’assignation.
- Échange des conclusions entre avocats, sur le fond du divorce et ses conséquences : plusieurs mois, parfois plus d’un an si une expertise (immobilier, entreprise) est nécessaire.
- Clôture, plaidoiries et jugement : le jugement est généralement rendu quelques semaines après l’audience.
- Délai d’appel : un mois à compter de la signification du jugement ; le divorce devient définitif à l’expiration de ce délai.
Les délais propres à chaque cas de divorce
| Cas de divorce | Ce qui influe sur la durée |
|---|---|
| Divorce accepté (article 233 du Code civil) | Les époux acceptent le principe de la rupture, sans en discuter les causes. L’acceptation peut même être signée avec les avocats avant la procédure, ce qui accélère le dossier |
| Altération définitive du lien conjugal (article 238 du Code civil) | Il faut justifier d’une séparation d’un an à la date de la demande en divorce (ou au jour du jugement si ce motif n’a pas été invoqué au départ) |
| Divorce pour faute (article 242 du Code civil) | Le plus long : il faut prouver des violations graves ou renouvelées des devoirs du mariage, et le débat sur la faute alimente le conflit |
Pour en savoir plus : divorce judiciaire.
III. À partir de quand le divorce produit-il ses effets ?
- Entre les époux, pour leurs biens : à la date de la demande en divorce dans un divorce judiciaire (article 262-1 du Code civil), sauf report à la date de la séparation demandé au juge ; à la date où la convention acquiert force exécutoire dans un divorce amiable, sauf clause contraire.
- À l’égard des tiers : à partir de la transcription du divorce en marge des actes d’état civil (article 262 du Code civil).
- Pour se remarier ou se pacser : dès que le divorce est définitif. Il n’existe plus de délai d’attente.
IV. Comment accélérer son divorce ?
- Chercher l’accord chaque fois que c’est possible : un accord complet permet le divorce amiable, un accord sur le principe permet le divorce accepté.
- Réunir tôt les pièces : avis d’imposition, bulletins de salaire, relevés de comptes, titres de propriété, tableaux d’amortissement des prêts.
- Anticiper la liquidation du régime matrimonial : consulter un notaire dès le début si un bien immobilier est en jeu.
- Recourir à la médiation familiale pour les questions liées aux enfants.
- Éviter le divorce pour faute lorsqu’il n’apporte pas d’avantage concret : il allonge la procédure et durcit le conflit.
Le conseil du cabinet
Un divorce rapide n’est pas toujours un bon divorce : une convention signée trop vite peut laisser de côté une prestation compensatoire, une créance entre époux ou la question du logement. Le rôle de l’avocat est de trouver le bon équilibre entre rapidité et sécurité.
Voir aussi : prestation compensatoire, garde des enfants et pension alimentaire et tarifs.
