Avocat en droit des successions à Villefranche-sur-Saône
Le décès d’un proche s’accompagne souvent de questions difficiles : qui hérite, comment partager les biens, que faire lorsque les héritiers ne s’entendent pas ? Le Cabinet CURIS vous conseille et vous défend à chaque étape de la succession, à l’amiable comme devant le tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône ou de Lyon.
Nos interventions
- Conflits entre héritiers : désaccord sur le partage, sur la valeur des biens ou sur l’occupation d’une maison de famille.
- Sortie d’indivision : vente ou attribution d’un bien détenu à plusieurs, lorsqu’un héritier bloque la situation.
- Partage judiciaire, lorsque le partage amiable chez le notaire est impossible.
- Contestation d’un testament ou d’une donation.
- Protection de la réserve héréditaire : un enfant ne peut pas être totalement déshérité. Une action en réduction permet de récupérer sa part.
- Rapport des donations reçues par un héritier de son vivant, et recel successoral (biens cachés ou détournés).
- Assurance-vie : contestation des primes manifestement exagérées.
- Conseil pour accepter ou renoncer à une succession, notamment en présence de dettes.
Notaire ou avocat : qui fait quoi ?
Le notaire règle la succession lorsque les héritiers sont d’accord : il établit les actes et le partage. L’avocat intervient pour défendre vos intérêts personnels : il négocie avec les autres héritiers, conteste un projet de partage déséquilibré et, si nécessaire, saisit le tribunal. Devant le tribunal judiciaire, la représentation par avocat est obligatoire dans une procédure de partage.
Héritiers en conflit : comment sortir du blocage ?
- Analyse du dossier : testament, donations, composition du patrimoine, droits de chacun.
- Négociation avec les autres héritiers ou leurs avocats, pour trouver un accord.
- À défaut d’accord, assignation en partage judiciaire devant le tribunal, qui peut désigner un notaire et ordonner la vente des biens.
Personne n’est obligé de rester dans l’indivision : chaque héritier peut demander le partage.
Les délais à connaître
- 4 mois : délai de réflexion dont dispose un héritier avant de pouvoir être contraint de choisir s’il accepte ou renonce à la succession.
- 6 mois : délai pour déposer la déclaration de succession et payer les droits, lorsque le décès a eu lieu en France métropolitaine.
- 5 ans à compter du décès, et au plus tard 10 ans, pour agir en réduction lorsqu’une donation ou un testament porte atteinte à votre réserve.
- 10 ans : au-delà, un héritier qui n’a pas pris parti peut être considéré comme ayant renoncé.
Un premier rendez-vous pour faire le point
Le coût d’une première consultation au cabinet est de 90 euros. Munissez-vous des documents utiles (testament, acte de notoriété, actes de donation, courriers du notaire) : nous analysons vos droits et définissons la stratégie la plus rapide et la plus efficace.
Le cabinet intervient à Villefranche-sur-Saône, dans tout le Beaujolais (Belleville-en-Beaujolais, Gleizé, Anse, Tarare…) et à Lyon.
